Le maître d'ouvrage est le commanditaire d'un projet de construction

Les obligations légales lors de la vente d’un bien immobilier ou d’un bâtiment

Lorsqu’un propriétaire décide de mettre en vente son bien immobilier, il doit se conformer à un ensemble d’obligations légales qui garantissent la protection de toutes les parties impliquées. Ce processus complexe nécessite de naviguer à travers divers éléments juridiques, diagnostics et documents. Cet article explore en détail les différentes obligations légales lors de la vente …